Toutefois, l'obligation de diminuer le taux de cotisation foncière des entreprises dans une proportion au moins égale soit à la diminution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou à celle du taux moyen pondéré des taxes foncières, soit

Article L2334-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'une commune ne dispose d'aucune ressource au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Article EC 14

—

Dans le cas d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, l'exploitant agit sur les dispositifs de mise à l'état d'arrêt des alimentations électriques de sécurité prévus à l'article EL 15.

Article CH 3

—

de sûreté, de sécurité et de contrôle avec le schéma de leur installation ; d) Un plan détaillé des bâtiments donnant l'emplacement des appareils de chauffage avec leurs cotes d'encombrement, y compris les organes de manoeuvre, l'emplacement des batteries

Article 228-4.28

—

Dans le cas où le démarrage des machines à combustion interne est assuré électriquement, la batterie d'accumulateurs affectée à cet usage doit avoir une capacité suffisante pour permettre d'effectuer sans recharge, dans toutes les circonstances normales

Article R133-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Code du tourisme

catégories variées ; b) Pour tous les publics et pendant les périodes touristiques, offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques et sportives utilisant et respectant leurs ressources patrimoniales, naturelles ou bâties

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

/2009 ; – Règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 ; – Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries

Article 1396

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code général des impôts

I. – La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies aux articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant.

Article Annexe 2

—

Eléments concernés : batterie de puissance, réservoirs à carburant.

Article CH 58

—

. - Les tuyauteries et les réservoirs contenant un fluide du groupe 2 sont interdits en dehors de la salle des machines prévue au paragraphe précédent, ainsi que dans les batteries et appareils de refroidissement d'air.

Article 332-2.01

—

S'il s'agit d'une batterie d'accumulateurs, cette dernière devra assurer sans recharge le fonctionnement du système durant au moins six heures. 7.

Article EC 10

—

. - La ou les sources alimentant l'éclairage de sécurité peuvent, dans les conditions précisées pour chaque type d'établissement, être utilisées pour alimenter, après la disparition de l'alimentation normale : a) Lorsqu'il s'agit de batteries d'accumulateurs

LEGIARTI000032583515

—

Zone de navigation, liste des matériels avec copie des certificats d'approbation, implantation du matériel, plan des antennes, schéma d'alimentation électrique, implantation des batteries avec calcul justificatif de leur capacité, entretien.

LEGIARTI000027698821

—

PTE BAT Porte-fers. PTE FER Porte-voitures. PTE VOIT Savoyarde. SAVOYARD Carrosserie à parois latérales souples coulissantes.

Article 96 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Code général des impôts, annexe III

D'un dispositif permettant leur fonctionnement manuel ou sur batterie en cas d'interruption accidentelle de l'alimentation en courant électrique ; b.

Article 1383 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

Code général des impôts

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à

Article 2

—

ferroviaire des marchandises, qui constitue l'appendice B de la COTIF. " CGEM " : conteneur à gaz à éléments multiples tel que défini dans les annexes I, II et III du présent arrêté. " Citernes sous pression transportables " : les citernes, les véhicules-batteries

Article 6

—

conditions prévues en loi de finances, compense les pertes de recettes supportées, l'année précédente, par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale en raison de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Article 21

—

Ces impositions sont établies et perçues dans les conditions suivantes : 1° En ce qui concerne les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et les taxes additionnelles à ces impôts, les bases d'imposition sont établies conformément aux

Article 4

—

d'aménagement, d'embellissement et d'extension conformément aux dispositions des lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924, et pour faire face aux dépenses d'exécution dudit plan, il peut être institué une taxe annuelle sur la valeur vénale des propriétés non bâties

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