Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ; Vu le décret n° 85-237 du 13 février 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

électoral, notamment l'article L. 52-15 ; Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta

électoral, notamment l'article L. 52-15 ; Vu la loi organique n° 2007-233 du 21 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta

juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A C, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement

  Etienne   Imbert de Trémiolles, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1946 et 1937 et résidant à Bricquebec. Ils sont représentés devant la Cour par M es   J.-M.

SELCA BIO LITTORAL VENANT AUX DROITS DE LA SELARL MEURANT-GUIRAGOSSIAN Grosse délivrée le : à : - Me Sandra PULVIRENTI, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique IMBERT-REBOUL

02102 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHP7 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 22 mai 2024 RG :21/00344 [C] [D] C/ [10] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me IMBERT-GARGIULO

Portalis DBVH-V-B7H-IYR6 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00311 [I] [E] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Dubourd SELARL IMBERT

GROUPEMENT FORESTIER DE LA TAPONNE RG N : 05/01018 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre

LYON, Monsieur [E] [Y] né le 07 Novembre 1969 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT

LAYDEKER, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Décembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT

BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Décembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT