AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2005), que la société Imbert frères,

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Salaisons Imbert, société anonyme, dont le

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Salaisons Imbert, société anonyme, dont le

Jean-Marie Imbert, conseiller "Conseillers : Mme Renée Civalero M.

Alpins, 73200 Albertville, 8 / de la société Ragoucy, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de l'Entreprise A et F Imbert, dont le siège est ..., 10 / de l'Entreprise Abelli, dont le siège

à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 794 396 267, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] (France), Demanderesse représentée par le CABINET IMBERT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle société Imbert "NSI", dont le siège est ... de Guyenne (Lot-et-Garonne

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHAVANE A ACCEPTE D'ENGAGER A SES FRAIS, POUR LE COMPTE D'IMBERT, INDUSTRIEL, UN

RG 24/00137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Société IMBERT

Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [EV] [RF] [Adresse 16] [Localité 21] Comparant en personne Assisté de Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d'AVIGNON

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès n'est pas admis.

L.122-8, L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE IMBERT

Par un arrêt n° 20MA00510 du 29 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Holding Imbert contre ce jugement.

La société Marrons Imbert a, le 30 novembre 2011, régulièrement déclaré sa créance au passif de cette procédure à hauteur de 170 172 euros TTC.

Selon ordonnance en date du 22 janvier 2018, le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Avignon a autorisé une cession de gré à gré de divers actifs de la société Rouy imbert, en liquidation

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE L'ARTICLE L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT DE IMBERT

Imbert, dont le siège est ... prolongée à Bourg Les Valence (Drôme), 2°) MM.

[N] [B] [R], rep légal : Mme [J] [S] Intimées : Mademoiselle [E] [M], rep légal : Mme [Z] [O], représentée par Me Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN Madame