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35 182 résultats pour « Isabelle CONDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200615

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Y... et de la caisse, Mme X... n'ayant supporté aucune charge de loyer ; qu'en s'abstenant de vérifier si Mme X... avait payé un minimum de loyer, condition nécessaire pour bénéficier de l'allocation de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90085

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Manuela-Isabelle X...a interjeté appel le 11 mars 2011.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e07cdc6046d47cb733f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e15cdc6046d47cb744a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e24cdc6046d47cb7526

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f06cdc6046d47a86932

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31fc0cdc6046d47a87500

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8ddcdc6046d47b1b969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb68

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Elle est en congé parental.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e57c25a97f0381f552e

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Rôle N° 12/19969 [Z] [U] C/ [I] [C] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Martin KOUDOU DOGO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499550.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100934

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                              , 2°/ à Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Arrêt n NoRG : S 07 0818 S07 0819 Affaire : S.A.S CASINO D'EVAUX LES BAINS c / Isabelle Y... Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe1

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Laëtitia Isabelle X... M. David Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb74

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

C / Isabelle Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100375

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Alice X..., veuve Y..., est décédée le 29 mai 1990 laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierre, Béatrice, Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61636eec77a1403986670cb8

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[X] et Mme [B] en validation de congé et en expulsion devant le tribunal d'instance du 4ème arrondissement de Paris qui, par jugement du 5 février 2009, a: - validé le congé, - ordonné l'expulsion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00420

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

environnement (FEDENE), dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00104

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

par la convention collective applicable au profit des salariés ne bénéficiant pas des indemnités journalières de sécurité sociale et dues à compter du 9 décembre 2006 alors, selon le moyen, que la condition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed1

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né le 14 Mai 1962 à LA TRONCHE (38700) ... 69780 MIONS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle Renée

Source officielle