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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036a649b7bea047efd1b20a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
LILLE INTIMÉES SA MGI COUTIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
sa présidente, Mme [A] [R], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] HONG KONG Représentée par Me Béatrice LAFONT
Source officielle1ère ch. civile
630710937786aac563f275b8
24 août 2022
24 août 2022
01823 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 juillet 2020 APPELANTE : Sas HESUS RCS de Créteil 509 101 929 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Carine DESROLLES de la Scp BRULARD - LAFONT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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18 avril 2024
18 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61609212db7ff645d856653f
17 avril 2014
17 avril 2014
PARIS SCI VERHAEGE ET LEROY Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
3 mars 2016
née le 06 Janvier 1970 à PARIS 12èME ... 78150 LE CHESNAY représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat postulant-barreau de VERSAILLES,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24233f01
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E-SY COM 9 rue du Colonel Pierre Avia CP B201 75015 PARIS représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Catherine
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae257ef77d000880b483
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielleSociale B salle 3
65dd8bc2af7bf00008e5565a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [Y] [U] ÉPOUSE [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assitée de Me Isabelle
Source officielle4e ch. expropriations
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3 juillet 2018
3 juillet 2018
de la cour d'appel de Versailles Madame Anna MANES, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, désigné par ordonnance de Madame le premier président de la cour d'appel de Versailles Madame Isabelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP
Source officielle2e chambre sociale
64379dcf9477fe04f5cc649e
12 avril 2023
12 avril 2023
DE PERPIGNAN N° RG 17/00259 APPELANTE : S.A.S DENJEAN TRANSPORTS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d103040
16 mai 2022
16 mai 2022
[Adresse 12] [Localité 13] Représentée par Me Isabelle ETESSE de la SCPA ETESSE-MOUTIER, avocat au barreau de PAU Représentée par Me Christine DUSAN de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
2014 (RG 12/02489) REF : JLC/VC APPELANTS SA GÉNÉRALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de droit italien, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 15], IT [Localité 1] ITALIE Représentée par Me Eric LAFORCE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3f
3 avril 2025
3 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
21 septembre 2017
SAS Dumez EPS, elle-même aux droits de la société ITT EPS Dumez Groupe prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Eric Laforce
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
5fca312e7dcab99a5e31941d
26 novembre 2020
26 novembre 2020
SCCV GAMBETTA COUDOL Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
12 janvier 2024
UNIS) représentée par Maître Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1601 DÉFENDERESSE Société EDITION MODERN [Adresse 2] [Localité 3] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Béatrice LAFONT
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller: Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle
Source officiellePage 24 sur 26