A2J, DI MARTINO, X..., X... CI Y..., Y... Jugement du Tribunal de Commerce MAMERS du 16 Mai 2001 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2002 APPELANTS: SAR.L.

APPELANT Monsieur Alain Y... né le [...] à NOGENT SUR MARNE (94) [...] [...]

Jacques Michel X...

de la SCP SABBAH MARTIN BUSSON, à la Cour, toque : P0466 Madame [K] [Q] [I] épouse [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Francis MARTIN de la SCP SABBAH MARTIN BUSSON,

Jacques X..., demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux (Deux-Sèvres), Reffannes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de

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Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                        , 4°/ à Mme Vanessa X..., 5°/ à Mme Martine Z..., domiciliées toutes deux [...]                                           ,

Jacques NORTIER, à la Rosière à Tourouvre (61190) ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant BP 4159 à Saint-Martin (97065) ; M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Miani Carrelages, dont le siège est ..., 2°/ de la société Jacques

Jean-Jacques Z..., décédé : Pierre, Séverine et Lorine Z..., demeurant ... le Martel, 6 / de M.

Jacquie X..., 2 / de Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

(JACQUES); 2° Y...

Jacques, contre l'arrêt n 15 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée

G..... et l’association des riverains du littoral de Roaliguen à Port Saint-Jacques, représentées par la SARL Martin avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler

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Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société Anonyme "Cabinet Jacques DANGEVILLE", - les conclusions de M. Ph.