cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéarage Saint-Jacques, société anonyme,

, les constructeurs et les assureurs ; que des recours en garantie ont été formés ; Attendu qu'ayant condamné la société Saint-Jacques à payer, en application de l'acte d'échange du 5 mars 1993, à la

Claude et Jacques Y..., les conclusions de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 1994, qui, pour obtention indue de documents administratifs, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Jacques WERNER, président DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S CEGELEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean REINHART de la SELARL

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques

Y..., prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement de 2 ans, dont 1 an avec sursis, de 200 000 francs d'amende et l'a condamné solidairement avec Jacques Y... et Jean-Louis X... à payer à la société

When Cardot had arranged the rendez-vous, Millo and Jacques Montaner set off together ... ...

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à trente jours amende de 300 francs et a prononcé

Jacques Knors, demeurant 40, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 28 / de Mme Jacqueline Kopp, demeurant 34, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 29 / de Mme Marianne Loubot, demeurant 20, rue Pierre Loti, 91330

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La Fondation Jacques

Jacques Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2006), que le 2 septembre 1999, Mme X... a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».

Jean-Jacques et Victor X..., ses fils et petit-fils, à payer la somme mensuelle de 1 248 euros au titre de leur obligation alimentaire, dont 1 000 euros à la charge du premier et 248 euros à la charge