Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb8626cdc6046d4763a12a
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Avril 2025 : l'affaire
Source officielle7ème chambre
69eb8a3ecdc6046d4763fd92
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b8ccdc6046d47641bfe
16 avril 2025
16 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8badcdc6046d47641eed
16 avril 2025
16 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielle8ème chambre
69ef837ccdc6046d47ba1849
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f978
1 août 2023
1 août 2023
[I] [X] né le 23 Mars 2003 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f97e
1 août 2023
1 août 2023
[T] [F] né le 12 Mai 1988 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f980
1 août 2023
1 août 2023
[M] [L] né le 24 Avril 1988 à [Localité 1] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f982
1 août 2023
1 août 2023
[N] [E] né le 26 Septembre 1994 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f984
1 août 2023
1 août 2023
[W] [J] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f988
1 août 2023
1 août 2023
[J] [P] [D] né le 27 Mai 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleChambre 04
6a0c7a71cdc6046d47329fca
1 avril 2026
1 avril 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
Source officielleChambre de vacations PC
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
27 août 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 27 Août 2025 : l'affaire
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a50f033cf481c39a3a84
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403004_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jourdain de Muizon, avocate de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Louis X
6079a8459ba5988459c4c4ad
6 mars 1989
6 mars 1989
CASSATION sur le pourvoi formé par : - la SNC Jourdan-Chazot, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 28 janvier 1988, qui, dans une procédure suivie contre Louis
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007815569
9 octobre 1992
9 octobre 1992
et de l'emploi de la Drôme ainsi que la décision du 20 février 1984 de ce chef de service en tant qu'elle refuse les allocations complémentaires du quatrième trimestre 1983 à la société anonyme René Jourdan
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464315.20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le groupement foncier agricole (GFA) Jourdain B, Mme A B et M.
Source officiellecomm
61372360cd58014677408f9b
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Y... à Cannes, au seul motif que celui-ci peut être présumé exercer "une activité individuelle" en Jordanie et en Vendée et qu'il dispose à son domicile cannois d'une ligne téléphonique qui ferait l'objet
Source officielleChambre 1-2
631ad8e939cffb4f136743c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Rôle N° RG 22/09026 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTZE [O], [K], [B] [X] [Z], [Y] [X] C/ [F] [S], [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
Source officiellePage 24 sur 405