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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300100_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleciv3
6137245fcd58014677414f63
8 février 2005
8 février 2005
Attendu que la décision de sursis à statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit ; Attendu que la société Hélios
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402306_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402307_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402308_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402311_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402312_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408033_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408034_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408035_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408036_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408037_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408038_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408039_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408040_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408041_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408042_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408043_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SAS Helio Finance Réunion déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408044_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408053_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Helio Finance Réunion.
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