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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2010439_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 janvier 2021, 12 mars 2021 et 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Laburthe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01783_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

B..., représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2017 le plaçant en cellule

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02638_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Lenoir.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514885_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600117_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600320_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602018_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603708_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604127_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516346_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Jourdon, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517059_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518090_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518194_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518195_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518690_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519650_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522730_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Oum substituant Me Ndeko, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604564_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 1er avril 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604866_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604911_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle

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