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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203591
7 mai 2010
7 mai 2010
Larbi A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2313208_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre
Source officielleProcédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu le rapport contenant le projet de cession d'entreprise présenté par la Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [L] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, de : Sté SETE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6121d97f2f687d9137d
8 décembre 2010
8 décembre 2010
mousse saveur praliné sauce au chocolat », du « craquant et fondant saveur vanille », et du « petit pot de crème au café », était respectueuse de la réglementation relative à l'étiquetage des produits laitiers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301294
31 octobre 2012
31 octobre 2012
tôt entre cette société et Laurent Y..., concernant l'évaluation de l'exploitation ; que ce document fait référence, pour l'évaluation du capital net de l'EARL, à une plus-value FAF (150 ha + quota laitier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00041
15 janvier 2013
15 janvier 2013
pour la société Polyurbaine PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR déclaré non fondée la contestation par la société POLYURBAINE de la désignation de monsieur Larbi
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
audit siège ; ainsi que la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et le cabinet LABI
Source officielle4ème chambre A
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
20 octobre 2025
redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [D] [B], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS
Source officielle3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[A] [H] [R], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [O] [P], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [I], en qualité
Source officielle3ème A
69dcb672cdc6046d4711a1c6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] [T], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [C] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [P] [H], en qualité
Source officielle3ème A
69dcbab4cdc6046d4711fbb4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[G] [J] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [D] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [W] [O], en qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1987:SO587
14 janvier 1987
14 janvier 1987
travail, Attendu que le texte susvisé fixe à un an la durée du mandat des délégués du personnel ; que le juge d'instance qui a prorogé le mandat des délégués du personnel du syndicat du contrôle laitier
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007811551
19 juin 1992
19 juin 1992
réalisé dans la répartition des terres, ne révèle en l'espèce, aucun déséquilibre grave dans les conditions d'exploitation ; Sur le moyen tiré de l'incidence de la règlementation relative aux quotas laitiers
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des paiements effectuée par déclaration au greffe le 15/01/2025 par CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar épicerie café alimentation générale primeurs fruits et légumes produits laitiers
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019266
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Industrie Elektrik GmbH Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Représentant : Me Medhi DUBUC-LARIBI
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd50
20 décembre 1971
20 décembre 1971
CONCURRENCE AVEC LE CREMIER INSTALLE DANS LE MEME IMMEUBLE, CELLE DE TOUT PRODUIT DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN ETANT INTERDITE" ; QUE LA SOCIETE LOCATAIRE A CEPENDANT MIS EN VENTE DIVERS PRODUITS LAITIERS
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167025
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2002 et 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda Laidi X, demeurant ...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007837419
31 mars 1995
31 mars 1995
) n° 857/84 du Conseil du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (C.E.E.) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198461
20 mars 2013
20 mars 2013
bâtiments implantés sur un site situé sur le territoire de la commune d'Osmanville (Calvados), dans lesquels elle exerce ses activités de conditionnement du lait collecté et de fabrication de produits laitiers
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2509599_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officiellePage 24 sur 113