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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
érer dirigéesc/M Robert X
6253c9bdbd3db21cbdd89249
15 octobre 2007
15 octobre 2007
PIMOUGUET-LEURET, venant en remplacement de Maître Jean-Pierre Y... par jugement du tribunal de commerce de CAHORS du 23 octobre 2006, ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdc
6 février 2015
6 février 2015
FOYER CELINE LEBRET, 50, rue Croix Verte-87000- LIMOGES représenté par Madame A..., Directrice EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4fe
22 mars 1995
22 mars 1995
par un fondé de pouvoir spécial ; que cette spécialité s'entend par rapport à la décision attaquée ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi souscrite au greffe de la cour d'appel par Evelyne Leblet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406364_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A, représenté par Me Wierzbinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 de la commune de Lettret portant fixation d'une redevance d'occupation du domaine public, ensemble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210009
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210324
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société [7], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [8], de la SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210339
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège, de la SCP Célice, Texidor
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210337
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210634
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Célice, Texidor
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210633
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Célice, Texidor
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210638
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210637
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210249
27 février 2025
27 février 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210278
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210561
4 juin 2026
4 juin 2026
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat
Source officielleRéférés
69d6d232cdc6046d47929d91
8 avril 2026
8 avril 2026
du 12 décembre 2024, Madame [D] [C] veuve [O], Monsieur [R] [U] [O] et Monsieur [W] [P] [O] sont respectivement devenus usufruitiers et nus-propriétaires du lot n°12 du lotissement dénommé “Perelli Lenzette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01273
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Celui-ci a ainsi fait preuve d'une légèreté blâmable ayant entraîné le licenciement de 123 salariés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05547
3 novembre 2016
3 novembre 2016
PARIS ; Vu les observations produites ; Vu le dépôt de question prioritaire de constitutionnalité à la date du 3 novembre 2016 à 14 heures par la société civile professionnelle Claire Lebret-Desaché
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f666
11 octobre 1978
11 octobre 1978
TRAVAIL, 12, 455, 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DELSOUC, DIRECTEUR COMMERCIAL AU SERVICE DE LA SOCIETE LEBRET-SEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5e
13 février 2008
13 février 2008
PIMOUGUET-LEURET --------------------- ARRÊT no156 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du treize Février deux mille
Source officiellePage 24 sur 243