le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de Mme X... tendant à ce que le territoire de Belfort et l'entreprise Lefebvre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Jean LEFEBVRE, dont le siège social est ...

[W], directeur de l'entreprise Goiffon, et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A Lefebvre doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports Guy Lefebvre, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre méditerranée (EJL méditerranée), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Catherine Lefebvre, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale

la pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2012 et 26 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bâtiment et travaux publics Lefebvre

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Jean Lefebvre Grands Travaux, - les conclusions de M.

, à Clichy-sous-Bois (93390) ; Mme PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 23 octobre 1992 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à ce que l'hôpital de Valère-Lefebvre

KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTES ET REQUERANTES Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] ([Localité 6])

En ce qui concerne la motivation des décisions de rejet des offres de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace : 7.

Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la compagnie Seine-et-Rhône, à qui le pourvoi fait partiellement grief ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Gotrans

DESFORGES Valérie avocat plaidant pour le Cabinet LACOURTE et BALAS, avocats au barreau de Paris Toque R 176 INTIME : Maitre DE SARCUS Renaud demeurant 18, avenue Victoria 75OO1 PARIS représenté par Maître GOIRAND

Portalis DBVR-V-B7G-E4YA Minute num ° 1090/2022 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4], assistée de Me Nathalie DEVARENNE ODAERT, avocat au barreau de NANCY c/ Société [1], assistée de Me Francis LEFEBVRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

en exercice, domicilié en ce tte qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne LEFEVRE

du 2 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé le refus du directeur des services fiscaux de la Moselle de communiquer à la société C'M'S' Bureau Francis Lefebvre