demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des communes de Lépine

l’exécutif fédéral du 27 novembre 2023 qui précise que celui-ci décide d’ester en justice sur la contestation de listes CGT sur deux périmètres CSE sur EDF SA et que pour cela il mandate le cabinet Lepany

MINUTE N° 194/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER - Me Eulalie LEPINAY Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Jean-Jacques Z..., docteur en médecine, demeurant "Les Plagnes" à Saint-Germain Lespinasse (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au

Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société anonyme Irrivert, dont le siège est Route nationale 20, à Lespinasse

Having heard gunshots and having seen the smoke from burning houses he moved to Lenina Street, and then to Mayakovskogo and Naberezhnaya Streets.

167 Lenina Street or 167 Kadyrova Street) in Katyr-Yurt.

Mme A B, anciennement responsable éducative à l'école Jean François Lépine à Paris, demande au tribunal d'annuler le refus implicite de la ville de Paris de lui notifier son détachement et de lui payer

Décision déférée à la Cour : 03 Novembre 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eulalie LEPINAY

N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Romain BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eulalie LEPINAY

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eulalie LEPINAY

Comparante en la personne de Mme [U], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me LEPINAY

700 du nouveau Code de procédure civile; et d'appel; Le condamne aux dépens de première instance Le présent arrêt a été signé par Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM LABBE ET LEPANY

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CALENGE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CONSOLO ET LEPANY.

[W] [E] et la société Régie Bagnères et Lépine à payer à Mme [H] [M] la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum M.

Huin, rapporteur public, - et les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.

Huin, rapporteur public - les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.