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Lesire, conseiller rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle

soc

613720c6cd580146773ee471

Cassation

17 février 1988

Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720c8cd580146773ee556

Cassation

6 janvier 1988

Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720c9cd580146773ee621

Cassation

3 novembre 1988

Lesire, conseiller rapporteur ; M. Chazelet, conseiller ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle

soc

613720d3cd580146773eeb60

Cassation

2 décembre 1987

Lesire, conseiller rapporteur ; M. Chazelet, conseiller ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle

soc

613720dccd580146773ef051

Cassation

25 janvier 1989

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, conseillers, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

Caisse de mutualité sociale agricole ayant décernéc/Louis Y

613720e0cd580146773ef21e

Cassation

19 avril 1989

Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Chazelet, Leblanc, conseillers ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle

soc

61372125cd580146773f15aa

Cassation

11 janvier 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372129cd580146773f1782

Cassation

25 janvier 1990

Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Z..., Hanne, conseillers ; Mme Barrairon, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle

soc

61372135cd580146773f1dfe

Cassation

8 mars 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372136cd580146773f1ebf

Cassation

12 juillet 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372136cd580146773f1ec0

Cassation

12 juillet 1990

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720b4cd580146773edb5d

Cassation

27 avril 1988

Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720c3cd580146773ee2c1

Cassation

1 juin 1988

Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720c4cd580146773ee3b0

Cassation

15 juin 1988

Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720c4cd580146773ee3b9

Cassation

12 juillet 1988

Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ1

613721c3cd580146773f6fdb

Cassation

4 novembre 1992

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle

civ1

613721c4cd580146773f715f

Cassation

7 juillet 1992

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle

civ1

613721c5cd580146773f721f

Cassation

23 juin 1992

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle

soc

613721adcd580146773f5f7e

Cassation

27 février 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. De Caigny, avocat général, M.

Source officielle

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