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65 830 résultats pour « Levi-Cyfermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228ecd580146773fe659

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

22 mars 1993), que, par acte sous seing privé du 14 octobre 1971, les époux C... ont consenti aux époux A... une promesse unilatérale de vente d'un immeuble, avec obligation pour les bénéficiaires de lever

Source officielle

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CC

comm

6079d3a69ba5988459c597f1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

une promesse d'achat, entre le 1er février et le 15 février 1993, des 22 600 actions souscrites par celui-ci, pour un prix minimum égal au prix de souscription augmenté d'un intérêt ; qu'après avoir levé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301041_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301041, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509894_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par la SCP Levi-Cyfermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502706_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303130_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle la préfète des Vosges a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03521_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Levi et L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403435_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00532_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme C, représentée par Me Levi Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96cf

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

condamné à payer un rappel de salaire pour les journées de mise à pied des 29 et 30 décembre 1987, alors que, selon le moyen la Société SPST soutenait que sa lettre du 4 janvier 1988 ne prononçait la levée

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413076

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

X... avait jusqu'au 15 juillet 1991 pour lever l'option ; qu'en décembre 1993, la société BIGT a cédé ses actions à la société BIGT participation ; que la société BIGT participation a cédé à son tour les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300841

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

soit dans le délai conventionnel prévu au 17 avril 2017 (14 mois après l'ouverture du chantier) ; qu'en considérant que des pénalités de retard étaient dues aux motifs que les réserves n'avaient été levées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300449

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[V] a levé l'option pour le compte de la société Augustodunum, bénéficiaire substitué, selon de nouvelles modalités de réalisation acceptées par le promettant. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01154

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Z... de l'obligation de la société César de procéder au remboursement de l'avance avec les fonds levés, un doute raisonnable quant à la possibilité effective de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413050

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société EDF, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301790_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02515_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, représenté par Me Levi-Cyferman de la SCP Levi-Cyferman et Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308952_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Levi et L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300609_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023 à 12h17, Mme E D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600109_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Me Levi-Cyferman a produit de nouvelles pièces au cours de l’audience, qui ont été soumises au contradictoire dans le cadre de cette audience.

Source officielle