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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722d8cd580146774023cf

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Christelle X..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023d0

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023d1

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Lina X..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023d2

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023d3

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023d4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023d5

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023d6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023f6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023f7

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023f8

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Jocelyne X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023f9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Germaine X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023fa

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Sandrine X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023fb

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Marie-Thérèse X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023fc

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Virginie X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023fd

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023fe

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Odette Y... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024af

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de Mme Emina Z... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b0

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b1

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

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GAUTIER, Eve-Lise Ophélie Inès

SIREN 834873275Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

09/12/2021

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Modifications diverses

GAUTIER, Eve-Lise, Ophélie, Inès

SIREN 834873275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

18/09/2018

Voir →

Créations

EVE GTR, GAUTIER, Eve-Lise, Ophélie, Inès

SIREN 834873275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

09/02/2018

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