Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1993 qui les a condamnés, Gruet, pour complicité de destruction de bien appartenant à autrui et escroquerie

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

X... avait ressenti une vive douleur, constatée le lendemain par son médecin traitant, et qui avait permis de poser ultérieurement les diagnostics de sciatique droite et de lombalgie discale, sans rechercher

Christian, - A... Christiane, épouse Y..., - E...

, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble renversement de la charge de la preuve, méconnaissance du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Christine

Christian Y..., sur la liste électorale de la commune de Montpellier ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en tant qu'elle est dirigée contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 25 février 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

qu'en l'état des déclarations précises, très circonstanciées de la victime devant les enquêteurs, le magistrat instructeur et en confrontation devant le même magistrat, des déclarations du témoin Christiane

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Christine

Christian, - Y... Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

Christian, - Z...

Christian X..., les autres à Mme Danielle X... ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

Claudine Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours ; " aux motifs que, sur la demande d'audition d'un témoin nouveau, Mlle Christiane

de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christiane

Christian X..., les conclusions de M.

Y... ; "aux motifs que sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai 2001 et 8 janvier 2002 que, si le véhicule acquis aux

de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré constitué le délit de faux en écritures privées, de commerce ou de banque reproché à Tomaschewski ; "aux motifs que Christmann