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63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100735

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

V..., huissier de justice, que : « Dans l'angle Sud/Est de ceux-ci on accède à une porte métallique. Cette porte ouvre sur le passage menant à la plage.

Source officielle

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CC

cr

6137261ccd58014677423036

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

000 euros, ainsi qu'à faire publier la décision à ses frais, et à leur verser la somme de 1 000 euros chacun à titre de dommages-- intérêts et 750 euros à l'Union Locale CGT et au Syndicat CFDT des Métaux

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742628a

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques et connexes nationales, régionales ou locales et les avenants qui les complètent ainsi que les accords nationaux des professions des métaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00234

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Le 19 janvier 2007, la société Espace expansion, désignée comme maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau Veritas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

59), constituant le domicile de Mme Z... et les sièges sociaux des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré et Corely, afin de rechercher la preuve de la fraude qui aurait été commise par Mme Z... en matière

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db60

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Ainsi la faute personnelle de Jean Z..., réside dans l'insuffisance de l'organisation matérielle ou administrative de ses services en matière d'hygiène et de sécurité et dans l'absence de directives ou

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c742a8cdc6046d473e729a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [M], [X], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LE METAYER

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca6301847fc54b181eb4cb

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mai 2013, la Banque CIC Sud-Ouest (le CIC) a consenti à la société Arco Métallerie SARL un prêt de 500 000 euros amortissable en 186 mensualités au

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 1er juillet 2010, elle a été mutée au sein de la société Eiffel Construction Métallique, appartenant au groupe Eiffage et devenue ensuite Eiffage Construction Métallique, avec reprise d'ancienneté au

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f330c

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Mathieu, Ignace Z..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417c1f

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X..., engagé en 1996 par la société Métal Est en qualité de représentant, a été licencié le 24 décembre 2002 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs pris d'un

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CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ee

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

 : jugement rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00286 Copies exécutoires délivrées à : SCP LE METAYER

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?

ADLC

ADLC:02-D-77

droit de la concurrence

27 décembre 2002

27 décembre 2002

relative à une saisine de la Société anonyme Daniel Grenin à l’encontre des sociétés Imphy Ugine Précision, Sprint-Métal et Usinor Achats

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fdd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SIRET : 383 952 470 RCS [Localité 7] Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mathieu

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CC

civ2

6137215acd580146773f30c2

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Mathieu, Ignace Y..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de : 1°) Mme D... De Giovanni, demeurant ...

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CC

cr

613725facd58014677421ff9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Mathieu, - Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20583cdc6046d4758f5f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

octobre 2025 par : SARL AU COMPTOIR MALGACHE [Adresse 1] Activité : Commerce et vente de produits de prêt à porter, d'artisanat art et culture, de tissus, d'épices, de minéraux, achat et vente de métaux

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b6d

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mathis, de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01760_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte de l'instruction, en premier lieu, que la société SAS Ets Barimar Agraf Métal, qui exerce une activité de réparation de pièces métalliques et de machines industrielles, n'exerce pas, ce faisant

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740badd

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Traitement industriel des métaux

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