Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Sur la validité des revendications opposées Considérant que la société Tonnelier fait valoir que l'homme du métier, connaissance prise de l'article publié en 1977 dans " L'industrie pharmaceutique"

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT magasins périmètre Nord, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société La Halle, et après en avoir

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant le GFA Nidolères. Considérant ce qui suit : 1.

David, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société 2B, représentée par la société [L] [I] & associés, prise en la personne de M.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Sarda, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.