Il est donné acte à Mme [U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société de droit anglais Pinsent Masons LLP. Faits et procédure 2.

[B] ont fait assigner la commune de Mâcon devant le tribunal judiciaire de Mâcon. Par jugement du 12 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - dit recevables les demandes de M.

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

. ; qu'ayant constaté notamment des traces d'humidité dans l'une des pièces et des poutrelles composant la terrasse qui n'avaient aucun appui sur un ouvrage maçonné, ce qui compromettait la solidité du

F... a été engagé le 15 janvier 1980 en qualité de maçon par la société coopérative Les artisans modernes du bâtiment ( la société) ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, à la suite de deux examens

X..., engagé le 3 mai 1977 en qualité de maçon par la société Bazin frères, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1993 ; Attendu que, pour dire le licenciement du salarié justifié

Masson, président, MM. Bresson et Tournier, conseillers ; que l'arrêt a été prononcé le 14 novembre 1991 par M.

Y..., maçons au service de M. B...

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 1993), qu'en 1986, la société ATCA, devenue Actair, a chargé la société Triverio de l'exécution du lot "gros oeuvre, maçonnerie

A la suite de l'apparition d'une fissure, la société Axa leur ayant notifié une position de non-garantie au motif que les travaux de maçonnerie relevaient d'une activité non déclarée, ils l'ont assignée

de ce dirigeant au paiement des dettes sociales la cour d'appel a violé l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 : 2 / que, dans ses conclusions d'appel, l'ancien gérant de l'entreprise de maçonnerie-carrelage

27 de la Convention de sorte qu'en rejetant la demande de Patrick X... en restitution des deux véhicules qui avaient été saisis en 1994 par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Mâcon

T... avait, dans les mois précédant son interpellation, reçu en paiement de travaux de maçonnerie et de la vente d'un véhicule et d'un appareil électroménager de l'argent liquide d'un montant correspondant

Masson, président et de M.

d'amende et a déclaré, en conséquence, la société ISOA ISOLATION civilement responsable des prévenus ; "aux motifs que le fait de revenir à deux chez des personnes modestes et fragiles (le mari ancien maçon

carte de police, ayant tenté de fuir, la présence sur le plancher de la voiture à ses pieds d'un sac ouvert qui révélait à la vue des fonctionnaires quatre objets enveloppés dans du papier adhésif marron

est de même en ce qui concerne le lot n° 6 pour le surplus de superficie constaté ; qu'en ce qui concerne le lot n° 4 appartenant à l'hoirie B..., il convient d'observer que Mme B... avait demandé au maçon

[P] n'avait produit strictement aucun élément justifiant d'une telle possibilité entre son employeur, spécialisé dans les charpentes, menuiserie et ébénisterie, et la société de maçonnerie Maisons d'Histoire