Codes de loi français

Article PS 20

En l'absence de détection incendie dans le parc, il est admis de ne pas réaliser automatiquement la neutralisation des sécurités liées au fonctionnement du groupe Cette neutralisation est commandée localement ou à distance par une action manuelle en cas

Article M 6

. - Ce cloisonnement peut comporter des baies normalement ouvertes mais devant, en cas de sinistre, être obturées par un dispositif à déclenchement automatique doublé par une commande locale ou manuelle.

Article 242-14.02

. - De plus, un taximètre, ou, sur un navire autre qu'un navire en acier, un compas de relèvement manuel, ou tout autre matériel équivalent, doit permettre la prise de relèvements sur un arc d'horizon de 360°.

Article Annexe

Reproduire, diffuser, classer et archiver manuellement des documents. Gérer les ressources matérielles et logistiques courantes.

Article 68-1

Le montant de la limite de paiement ne peut dépasser le montant à partir duquel la contribution sociale est prélevée sur les gains réglés aux joueurs par des bons de paiement manuels définis à l'article 68-20.

Article ANNEXE 5

La confirmation de la présence d'un bien inventorié est reportée dans les fichiers de gestion des collections, manuels ou informatiques définis à l'article 5 du présent arrêté, accompagnée de la date du récolement, de la localisation du bien et de l'identité

Article L130-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Ces constatations peuvent faire l'objet d'un procès-verbal revêtu d'une signature manuelle numérisée.

Article 221-II-1/13

Le temps nécessaire pour assurer manuellement la fermeture complète de la porte ne doit pas dépasser 90 secondes, le navire étant en position droite.

Article Annexe 130-A.1

Documents : - manuel de chargement de grains et rapport d'examen par la société de classification habilitée.

Article 333-1.06

La chambre vide est regonflée au moyen de la pompe à air manuelle faisant partie de l'armement.

Article ANNEXE I

carbone (CO2), de composés organiques volatils (COV) ou d'autres gaz, la détection de présence, de mouvement ou d'occupation par la chaleur corporelle infrarouge ou la réflexion d'ondes ultrasons, les signaux électriques provenant du déclenchement manuel

Article Annexe (Sous-partie E)

La formation et les contrôles sont menés conformément à un programme détaillé approuvé par l'autorité et figurant au manuel d'exploitation. Cette formation vient en supplément de celle prévue dans la sous-partie N ; et 3.

Article Annexe 411-2.A.1

Les éléments du système qualité doivent être consignés dans un manuel qualité, disponible pour l'usage par le personnel du laboratoire.

Article ANNEXE II

Elle est réalisée en atelier et constituée par la réalisation d'une pièce ajustée simple à l'aide d'outillage manuel selon un plan de définition fourni.

Article ANNEXE

Fauteuil roulant à pousser ou manuel non affecté à un résident particulier pour un handicap particulier. Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes. Lit médical et accessoires. Soulève-malade mécanique ou électrique.

Article Annexe

graphiques d'exécution, le couturier d'ameublement sélectionne les étoffes et les passementeries, en prépare les débits pour obtenir les pièces, réalise les travaux d'assemblage et de montage, surjette et pique à la machine et assure les finitions manuellement

Article 226-3.06

D'une manière générale, les dispositifs automatiques de démarrage d'exploitation et de commande doivent comporter des moyens manuels qui permettent de neutraliser les dispositifs automatiques même dans le cas d'une défaillance d'une partie quelconque

Article Annexe

Il (elle) met en œuvre les techniques de découpe, de moulage, de cuisson et de finition, en utilisant des moyens matériels manuels et partiellement mécanisés.

Article L351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

durée minimum d'assurance dans le régime général, ou dans ce régime et celui des salariés agricoles qui ont élevé au moins un nombre minimum d'enfants, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 342-4, et qui ont exercé un travail manuel