Marc Z..., demeurant ..., 2 / de M.

D..., assuré auprès de la MAF, une mission d'architecte portant sur la construction d'une fuste ; que la mission a été étendue, le 22 novembre 2006, à la passation des marchés de travaux, puis, le 20 juillet

[L] [H], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Pierre Y..., Mme Merry Z... et son mari M. Paul C..., Mme Mona Z... et son mari M. Rolf B..., M.

[X] [X], les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mmes [U] [D], [C] [A], [W] [K], [P] [L] et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [X] [Adresse 7] [Localité 11] Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Marc

, ce qui a donné lieu à un avenant du 19 mars 2010 fixant une moins-value de 15'540 € TTC.

Cette explosion a soulevé la dalle de béton formant le toit du silo. Les éléments de béton projetés ont également détérioré les installations techniques implantées à proximité.

dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds.

pompages béton Lozano Languedoc, Pompage béton Lozano et Transports Lozano.

l'obligation de surélévation de la maison, limitée à 1,5 centimètre pour la partie habitable et à 20 centimètres pour le garage, n'aggravait pas le risque d'inondation en cas de tempête et de forte marée

(les époux X...) de la fourniture et de la pose d'une piscine polyester et du dallage des plages a assigné ceux-ci en payement du solde du marché ; que les époux X... ont sollicité une mesure d'expertise

du Loir-et-Cher (SELC), agissant pour le compte de la commune de Salbris, a confié à la société Salviam-Brun la construction d'un vélodrome municipal ; qu'un second marché a été directement conclu le

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

       On 26 March 1985, while he was travelling on a moped, Mr Marc Fouquet, aged 14, was knocked over by a car driven by Mr D. and seriously injured.   A.

Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

La nouvelle cuisine a été livrée en mars 2006. Elle serait affectée de multiples désordres et dysfonctionnements. Les Sociétés OASIS ont refusé de solder le prix des travaux.

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.