APPELANT Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL SANTONS MARCEL CARBONEL, demeurant [Adresse 2] représentée

Elle soutient que : - le parking occupé par les gens du voyage jouxte le complexe aquatique Marcel-Boubat situé à Lempdes qui est qualifié d'équipement sportif d'intérêt communautaire ; ce parking est

AGS FACILITIES (AGS), placée sous redressement judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.R.L.

Elle indique avoir répondu intervenir sur place.

LA CENTRALE est contrainte de poursuivre des actions de réduction de charges, dont les charges de personnel (67 % des charges totales) et ce, malgré la mise en place de deux plans sociaux en 2003 et en

De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés Nordeon et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marcel TAN et fils, dont le siège social est 13, place Saint-Médard, à Brunoy (Essonne

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CNP assurances de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Marcelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie-José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller

Marcel D..., demeurant 5, lotissement des Amandiers à Pelissanne (13300), M. Pierre B..., demeurant ..., M. Marcel G..., demeurant Clos X..., Les Lauriers Roses à La Ciotat (13600) et M.

point de départ de la pension accordée à Mme Marcelle Y... au 18 août 1958 ; 2° au rejet de la demande présentée devant ce tribunal par M.

général : 2025F528 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

] [W] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame [F] [D] * Défendeur (s) : CELTIMMO SARL [Adresse 2] [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

: Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 10 novembre 2011), que les époux X... qui ont acquis en viager, en 1996, un bien immobilier propriété de Marcel

Marcel, Y...