dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative "Beurre tendre Elle & Vire" dont la société CLE est titulaire, est dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article L

Ltd (la société Gilbert rugby), dont les produits sont commercialisés en France par la société Gilbert X..., est titulaire d'un modèle de ballon de rugby, déposé sous le n° 93.35.61, ainsi que d'une marque

La société [J] a également consenti à la société Ambulance Saint Marcel une réduction de loyer de 3.600 euros hors taxes par an pendant les trois premières années du bail.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 30 mai 1991), que la société civile du Vignoble Château Latour, titulaire de la marque

SPA, titulaire des marques "Sergio Y..." et "ST", et la société Sandys France, devenue la société Sergio Y...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2002), que la société Rozes, titulaire de la marque

Au cours d'émissions diffusées les 5 et 6 février 2010 par la société France télévisions, a été présenté un site internet dont la société de droit américain Marvale LLC était éditrice. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2023) et les productions, la société H3M, qui exploite les marques « la compagnie des petits » et « Allo bébé », a été mise en redressement judiciaire

Blandine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs

Marcel Philippe dit " Y... " contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

; "et aux motifs adoptés qu'il est reproché à Fabienne Y... d'avoir conclu en août 1993 un contrat de cession des 21 marques lui appartenant comme ayant été déposées à l'INPI à une société NV Zenium

qui profite des investissements réalisés par son licencié pour le référencement des produits de cette marque et l'implantation de la marque dans le circuit de distribution des grandes et moyennes surfaces

naît de son dépôt ; que chaque enregistrement de marque crée un droit nouveau et spécifique indépendant de ceux dont son titulaire peut disposer sur d'autres signes distinctifs ; qu'une marque est refusée

naît de son dépôt ; que chaque enregistrement de marque crée un droit nouveau et spécifique indépendant de ceux dont son titulaire peut disposer sur d'autres signes distinctifs ; qu'une marque est refusée

naît de son dépôt ; que chaque enregistrement de marque crée un droit nouveau et spécifique indépendant de ceux dont son titulaire peut disposer sur d'autres signes distinctifs ; qu'une marque est refusée

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 5 000 francs, a ordonné, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique, décédé depuis, le 29 janvier

Emmanuel X... et les deux moyens du pourvoi incident de Mme Marielle X... : Vu les articles 827 et 1686 du code civil ; Attendu qu'au décès de Jean-Marie X..., ses deux enfants, Emmanuel et Marcel