Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203530_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae9
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200350
14 mars 2013
14 mars 2013
parisien à payer aux consorts X... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130a
24 mars 2014
24 mars 2014
Deux enfants aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union, Sarah le 27 août 1993 et Marie le 30 mai 1995. Après ordonnance de non-conciliation rendue le 1er février 2011, le 30 septembre 2011 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400759_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 22 et 26 mars 2024 et 6 mai 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004508_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (EPT GPSEA) ne l'a pas inscrit à un tableau annuel d'avancement au grade de d'ingénieur en chef hors classe au titre de l'année 2019, ainsi que celle du 4 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e8
16 avril 2012
16 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d9
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa86
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb09
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f7
20 septembre 2007
20 septembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mai 2007, devant : Madame METTAS, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur DE SEQUEIRA
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f905
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 22 Mai 1931 à GRANVILLE (50) de nationalité française ... Route de Lourdes B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa1d
13 août 2012
13 août 2012
Domicile élu en l'étude de Me Marc MOREAU ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Roseline Y... ... 40200
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310342
24 octobre 2019
24 octobre 2019
demandes des époux D... tendant, d'une part, à voir juger que les époux W... avaient commis des troubles anormaux de voisinage en agrandissant leur maison selon des permis de construire délivrés les 2 mars
Source officiellePage 24 sur 32
FOUACE, Dominique, Louis, Marie, Clément
14/09/2023
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LE FOUR A FOUACES, Douillard, Yves Marie Daniel
24/08/2021
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FOUACE, Dominique, Louis, Marie, Clément
01/07/2020
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LE POINT DE SAIRE, HYVER, Laurence, Marie-Hélène, Martine, FOUACE
21/05/2019
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LE FOUR A FOUACES, Douillard, Yves Marie Daniel
05/09/2018
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