Ahssene X..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne 71100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 14 avril 1984, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de M.

08/2481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Claire RICARD, avocat au

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Conseil service systèmes informatiques, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comurhex, dont le siège social est à Pierrelatte (Drôme), usine de Pierrelatte, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

A..., premier avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Austin Rover France aux droits de laquelle vient la société Rover France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

-début travaux :27 décembre 2004, -livraison, montage et réception sans réserves : pour 2 étages le 15 mars 2005, les autres étages suivront par tranche de deux mois...

Sur les trois moyens réunis : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, 13 mars 1986) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., née A..., demeurant rue Raoul

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.

RICARD C...

rendu le 27 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/5762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire

sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD

demeurant à PK 18 Punaauaia, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 2 mars

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Siemens, de Me Ricard

2012 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire

COUR DE CASSATION CGA ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 IRRECEVABILITÉ