Pour son application à la Martinique, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art. D. 113-12.-La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil exécutif de Martinique.

Article Annexe 9

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RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kW.jours, est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe III

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, FILETS MAILLANTS PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 045 712 0 293 136 37 295 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article 1

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alimentaires préemballées, cuisinées ou non, ayant subi un traitement thermique leur assurant une conservation minimale supérieure à six semaines, à base de : Légumes, pommes de terre, tomates, champignons, truffes ; Chairs de crustacés, de batraciens et de poissons

Article Annexe 9

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/2011 DU 18 JANVIER 2011 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kilowatts × jours, est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

LEGIARTI000051776919

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pour tous les navires de pêche, le capitaine d'un navire de pêche qui capture du thon rouge indique dans son journal de pêche : - le numéro OMI du navire, le cas échéant ; - le volume des captures, sans seuil de poids, en poids vif et en nombre de poissons

Article 1

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l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants : Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur Guadeloupe Guadeloupe 100 % Martinique

Article 1

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l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les suivants : Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur Guadeloupe Guadeloupe 100 % Martinique

Article 1

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Les taxes indiquées ci-dessous s'appliquent : 1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ; 2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la

Article R6152-355-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 04

Code de la santé publique

Les praticiens contractuels en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité spéciale mensuelle, non soumise à cotisation au régime

Article L781-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Code rural (nouveau)

Les dispositions du chapitre II du titre V du présent titre sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi

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