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464 résultats pour « Matthieu Guérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

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Radiations

GUERIN, Matthieu

SIREN 984818393Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

24/03/2026

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Dépôts des comptes

MATTHIEU GUERIN AUTOMOBILE

SIREN 842508491Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

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Radiations

GUERIN, Matthieu

SIREN 903443216Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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Dépôts des comptes

MATTHIEU GUERIN AUTOMOBILE

SIREN 842508491Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

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Créations

GUERIN, Matthieu

SIREN 984818393Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

23/02/2024

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30 mars 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière

Source officielle