Les dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture sont examinés par une délégation permanente composée :

Article 1

—

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :

Article 6

—

Il est composé :

Article 4

—

Le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :

Article 4

—

Le montant de la contribution forfaitaire aux frais de transport du mobilier varie en fonction de la composition de la famille du rapatrié.

Article 3

—

Le titre professionnel de vendeur (se)-conseil en magasin est composé des deux unités constitutives suivantes :

Article 3

—

La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : CATÉGORIE REPRÉSENTÉE

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Liévin Atrébatie est composé des trois unités éducatives suivantes :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article Annexe I

—

La formation initiale professionnelle est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

LEGIARTI000035436065

—

ANNEXES Le stage de recyclage qui comprend une à deux plongées, est composé des trois modules suivants :

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