18/12/1947 Marra Alfonso Luigi Naples 26/11/2018     13994/07 11/02/2007 Aldo DELLI CARRI 23/03/1947 Bruno DELLI CARRI 22/08/1949 Romano Giovanni Rome 26/11/2018     14750/07 19/03

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GRUND A EDITE EN 1968, DANS LA "COLLECTION DE L'AMATEUR " DIRIGEE PAR PIE RRE MAZARS, UN OUVRAGE INTITULE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0523 SA MAZARS [...]

Bernard X..., demeurant au Collège de Mataotama - Malae, BP 57 Mata-Utu, à Uvea (98600) territoire de Wallis et Futuna ; M.

Vu la requête enregistrée le 5 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant à Mata Utu, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la

Avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) Maître Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office, représentant X... et qui a eu la parole en dernier En l'absence du

H, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé

A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du 17 juin 2025 refusant le regroupement familial au bénéfice de sa fille D... E...

la SANEF de la part de Razel Frères, attributaire du lot 22 de la procédure RFF, tranches ferme et optionnelles ; qu'enfin, il importe aussi de relever que deux offres distinctes émanant des sociétés Maia

de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

A..., agissant tant en qualité d'administrateur judiciaire que de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Mazza BTP, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la

B..., partie saisie, domicilié en cette qualité ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au

Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE DIFFUSION, domicilié ès qualités de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA