J... a mené ses opérations en respect du contradictoire, en présence notamment des époux H... ; Qu'en statuant par cette seule affirmation, alors que les époux H... avaient soulevé le caractère non

Q... et ayant conduit au suicide de ce dernier lors d'une opération militaire en temps de paix au Liban, et ce en raison de l'insuffisance de l'enquête menée par la prévôté et le parquet de Paris relative

assurer ma défense" ; que de fait, s'il apparaît que Mme X... a engagé le processus de désignation d'un nouvel avocat il y a lieu de constater qu'à la date de l'audience ce processus n'avait pas été mené

bâtiments à la date de conclusion du contrat, a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en outre, le seul fait que l'assuré ait mené

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 octobre 2000), que le comptable du Trésor de Mens

anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS CLOIX ET MENDES-GIL

Y... a porté plainte auprès du procureur de la République de Mende (48) pour faux, usage de faux et escroquerie en exposant que devant le conseil de prud'hommes saisi d'une contestation de son licenciement

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Menier

La Cour confirme le jugement rendu en première instance et déclare la décision de la caisse inopposable à l'employeur en raison du non-respect du délai de dix jours francs. Elle déboute la caisse de s

employeur lui reprochant une absence d'activité au retour d'un arrêt maladie, et la communication aux actionnaires et au conseil d'administration d'un mémorandum relatif à la politique menée

un contrat de location-gérance de son fonds de commerce avec la société Demeurial, qui s'est engagée à reprendre le chantier ; que les époux Z... ont reproché à cette dernière société de ne pas avoir mené

par des chercheurs du CNRS réalisée à l'initiative de l'ONG Open Society Justice Initiative publiée en 2009, confirmé par une enquête Eurojustis menée en France au printemps 2011 ainsi qu&apos

par des chercheurs du CNRS réalisée à l'initiative de l'ONG Open Society Justice Initiative publiée en 2009, confirmé par une enquête Eurojustis menée en France au printemps 2011 ainsi qu&apos

par des chercheurs du CNRS réalisée à l'initiative de l'ONG Open Society Justice Initiative publiée en 2009, confirmé par une enquête Eurojustis menée en France au printemps 2011 ainsi qu&apos

par des chercheurs du CNRS réalisée à l'initiative de l'ONG Open Society Justice Initiative publiée en 2009, confirmé par une enquête Eurojustis menée en France au printemps 2011 ainsi qu&apos

Elle considéra enfin que l’enquête menée par la suite, y compris l’autopsie, présentait de graves lacunes.

[O] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01229 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAYY N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026