1989 et le second au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GRAND CARENAGE", dont le siège est à Saint-Barthélemy, Pointe Milou

CHINACO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque

Harang ; - les observations de Me Miloudi, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme A.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Miloudi substituant Me Hmad, représentant M. B.

Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame [M] [T] née le à demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Nancy LAMBERT-MICOUD

Pointe de la Colombière 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

EXPEDITION : Le 11 octobre 2024 à Me Samuel KATZ Le 11 octobre 2024 à Me Jacques MIMOUNI Le ...........................................................

Miloud X... et au ministre de l'intérieur.

Miloud XW..., domiclié chez M.

Milouda veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, en date du 17 juin 1988, qui a relaxé Joachim B... et Roger Z..., prévenus d'homicide involontaire, et a

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin et 4 août 2025, la SA d’HLM Alliade Habitat, représentée par Me Milossi et Me Matheron, commissaires de

juillet 1999 à Tripoli (Libye), de Makram Hamdali, né le 12 juillet 1999 à Zarzis (Tunisie), de Malfki A..., né le 13 février 1999 à Mostrata, de Malfki A..., né le 13 février 1993 à Mostrata (Libye), de Miladi

 : Jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F10/03412 Copies exécutoires délivrées à : Me Thileli ADLI-MILOUDI

[I] [M] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [W] [G], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/15464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBC Ordonnance n° 2025/M169 Monsieur [B] [O] représenté par Me Farouk MILOUDI

EXPEDITION : Le 13 juin 2025 à Me Miloud CHAFI Le .......................................................... à Me ......................................................

2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 24/13826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN633 [B] [W] [D] [W] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Miloud

Dans l'affaire entre : Madame [H] [C] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS