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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505696_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505697_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505701_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505703_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505704_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505706_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

manifestement irrecevables (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505713_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505721_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

peuvent par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505721_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505721_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505723_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505723_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête introduite le 1ᵉʳ août 2025 par voie électronique au moyen de l’application informatique dite « Télérecours citoyens », Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505724_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

irrecevables, des moyens inopérants () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505725_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505726_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505729_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505732_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505738_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; d’une part, les moyens invoqués sont inopérants dès lors que la modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal ne modifie pas le classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505743_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505744_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle

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