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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372476cd58014677415b3b
19 avril 2005
19 avril 2005
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc2f
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Roque, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association Action jeunes, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
61372396cd5801467740bb71
17 octobre 2000
17 octobre 2000
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant Le Rocamar, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
61372469cd5801467741547e
8 juin 2004
8 juin 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielleciv1
61372469cd5801467741548f
31 mai 2005
31 mai 2005
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a8d8
19 juin 2007
19 juin 2007
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53cd2
30 novembre 2004
30 novembre 2004
fond de demandes tendant à la délivrance par le salarié d'informations sur l'utilisation des dites heures et à voir ordonner leur remboursement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ed3
23 mai 1991
23 mai 1991
pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3f93
27 mars 1991
27 mars 1991
André Y..., demeurant SNBV Bassin Jean X..., Valras-Plage (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société
Source officielleciv1
60794e1f9ba5988459c48d70
7 novembre 2006
7 novembre 2006
fournisseuse Béton de France sud-ouest (la société) et la compagnie Axa, assureur de celle-ci, pour responsabilité du fait d'un produit défectueux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielleciv1
61372326cd580146774060db
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Sonacotra, 34000 Montpellier, 2 / Mme Estelle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b50b
12 décembre 2000
12 décembre 2000
pourvoi formé par la société Centre de repos de la Montagne Noire, société anonyme, dont le siège est 11390 Cuxac-Cabardes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c591
29 mai 2001
29 mai 2001
Jean X..., demeurant ... 250, 94622 Rungis, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la société Diva fruits, société
Source officiellesoc
6137266dcd58014677425794
4 février 1998
4 février 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueil, dont le siège est Sous Rivoire, chemin rural n° 44, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723edcd5801467740fff7
19 avril 2005
19 avril 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f23a
13 novembre 2002
13 novembre 2002
travail en un contrat à durée indéterminée, et de la rupture, sans cause réelle et sérieuse ni observation de la procédure, de ce contrat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielleciv1
6137244acd58014677414493
22 mars 2005
22 mars 2005
Pierre et Claude X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2002) d'avoir dit qu'ils devront rapporter à la succession la totalité de la valeur des parties respectives du fonds de commerce
Source officiellesoc
61372426cd58014677412f09
25 mai 2004
25 mai 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que figurant au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100277
17 mars 2016
17 mars 2016
des avocats au barreau de Béziers, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Carcassonne, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à l'ordre des avocats au barreau de Montpellier
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e125
16 octobre 2001
16 octobre 2001
est ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier
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