X..., responsable de l'accident mortel du travail dont a été victime, le 9 septembre 1975, Robert Y..., le remboursement d'une somme représentant les arrérages de la rente qu'elle a servie à Mme Erica

[C] [A] et [V] [E] ont été mortellement blessés, alors qu'ils circulaient en vélo, percutés par le véhicule, roulant à vitesse excessive, conduit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 septembre 2021), et les productions, [J] [X] (la victime), salarié de la société [2] (l'employeur), a été victime le 4 mai 2010 d'un accident mortel du travail, pris en

l'arrêt attaqué (Nancy, 4 octobre 2022), la société [3] (l'employeur) a transmis le 14 novembre 2019 à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse), une déclaration d'accident mortel

[F] [Z] [W], salarié de la société [2] (la société), a été mortellement blessé par une foreuse utilisée sur le chantier où il intervenait. 3.

destinée à porter secours, n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors que, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de répondre au moyen de défense faisant valoir que, bien que conscients des risques mortels

effet de priver les salariés de la société Montinox de toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et que cette clandestinité a eu un rôle causal dans la survenance de l'accident mortel

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 2 mai 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'OISE, l'un et l'autre sous l'accusation de complicité de violences mortelles

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'agence de Beauvais de la société Onet a fait une chute mortelle

ainsi causé indirectement le décès en ne prenant pas les mesures qui eussent permis d'éviter le dommage et a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité puisque mortel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, du 6 mars 1998, qui, pour homicide volontaire et violences mortelles avec arme, l'a condamné à 23 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

mandat d'arrêt européen, si cette remise risque de créer pour l'intéressé une situation de danger pour sa santé, et l'expose à un risque pathologique grave, quand bien même ce risque ne serait pas mortel

résultant d'une infraction commise à l'étranger, y compris en matière d'accident de la circulation ; qu'en décidant dès lors de déclarer irrecevable la demande des exposants, au motif que l'accident mortel

l'habitude et tout de suite après un grand bruit sourd sur le sol..." démontre que c'est la porte de l'immeuble qui, en se refermant brutalement, a déséquilibré la victime et a été cause de sa chute mortelle

dynamiques de Michel Y..., son électrocardiogramme et les clichés coronarographiques, pièces du dossier médical qui démontraient qu'un spécialiste ne pouvait ignorer que ce dernier courrait un risque mortel

les traces alléguées, dont les médecins légistes affirment qu'elles n'avaient pu avoir été provoquées qu'après l'autopsie ; que rien ne permet de croire qu'un tiers serait intervenu dans le processus mortel

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 mars 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la VENDEE, sous l'accusation de coups mortels

; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a rejeté une demande déposée par la défense et tendant à ce que soient posées pour Daniel Z..., accusé d'assassinat, des questions subsidiaires de coups mortels