Christian Z..., 2°/ Mme Rose, Marie X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de

Pierre A..., agissant en qualité d'héritier de feu Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Rose

Rapa Lupian Lăcătuş and Aurel Pardalian Lăcătuş, two Roma brothers, along with another Roma, Mircea Zoltan, began to argue with a non-Roma, Cheţan Gligor.

Résidence rose de Franc - [...]

  The applicants   The case concerns an application brought by 18 Czech nationals of Roma origin who were born between 1985 and 1991 and live in the Ostrava region (Czech Republic).

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09518 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPOT MINUTE n° : 2025/ 177 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse

née le 11 Décembre 1961 à TUNIS (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Silvio ROSSI-ARNAUD de

xa0;   COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête N o 29137/95     Nicola

soit octroyé pour faire exécuter les décisions par lesquelles le juge judiciaire a prononcé l'expulsion des occupants de la parcelle dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Sainte-Rose

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ateliers de mécanique aliermontais (AMA), dont le siège social est à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

DU 14 Janvier 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Joseph X..., Marie-rose Y.... épouse X...

Le 7 novembre 1999, informés qu'il était au courant des circonstances de l'incendie, les gendarmes de la Chapelle-La-Reine ont entendu Nicolas Y..., 19 ans, qui leur a déclaré qu'au moment de l'incendie

de LYON, représentée par Me SANTA-CRUZ, avocat INTIME : Monsieur Dominique X... ès qualités de liquidateur de la Société EURL DOMINIQUE X... ... 69480 POMMIERS représenté par Me Nathalie ROSE

Geneviève Nicolas, technicienne en électro-encéphalographie, 398) M.