Josiane contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside

Berthe Elisa contre la décision de la commission administrative la radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune

électorales de la commune de Nadaillac de Rouge, alors que cette électrice aurait le même domicile que son mari Gérard X..., lequel justifierait d'un domicile réel dans la commune, où elle-même aurait de nombreuses

... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il n'était pas salarié de la société au cours de la période de sélection et de préformation, alors, selon le moyen, qu'il était démontré, par de nombreuses

Il précise avoir accompli de nombreuses missions en interprétariat et traduction et joint à son recours des attestations.

R... et du syndicat CFTC du groupe Norbert Dentressangle, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Norbert Dentressangle Silo, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré

; quant à l'expression d'invasion visant la dominance d'immigrés dans le quartier nord de la ville, elle n'a, en elle-même, rien de péjoratif ; qu'une telle expression est employée pour parler d'un nombre

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Y... coupable de recels aggravés ; "aux motifs que dans le garage loué par Jean Y..., ont été découverts de nombreux

moins que si le prévenu lui-même avait tenu une comptabilité sérieuse de ses opérations, il aurait pu avoir une connaissance suffisante de sa situation par rapport à son mandant ; qu'en dépit des nombreuses

"aux motifs que Jocelyne X... dispose de biens mobiliers, immobiliers et en espèces lui permettant de faire face à une obligation de cautionnement principalement destinée au dédommagement de ses nombreuses

décidant autrement, la cour d'appel a violé l'article L. 132-8, alinéa 6, du Code du travail ; alors, surtout, qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt attaqué que les accords dénoncés étaient nombreux

dont les quinze dernières années dans les fonctions de directeur manager de l'activité syndic de copropriété au sein du réseau de franchise Century 21, au cours desquelles il a créé et dispensé de nombreux

Ensuite et au regard du nombre de trimestres pris en considération, M.

de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'exécution ou en nombre

de la déclaration du prévenu Gilli qui, lors de l'enquête pénale, avait expliqué que "la technique même du vol consistait à se faire délivrer par l'employé chargé du contrôle un bon mentionnant un nombre

de la déclaration du prévenu Gilli qui, lors de l'enquête pénale, avait expliqué que "la technique même du vol consistait à se faire délivrer par l'employé chargé du contrôle un bon mentionnant un nombre

de la déclaration du prévenu Gilli qui, lors de l'enquête pénale, avait expliqué que "la technique même du vol consistait à se faire délivrer par l'employé chargé du contrôle un bon mentionnant un nombre

fournissant ses propres éléments ; qu'en décidant que le salarié ne produisait pas d'éléments précis après avoir constaté que le salarié produit un tableau récapitulatif informatique comportant le nombre

'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

des membres des conseils de l'ordre ne nuise pas à la sincérité du scrutin et à d'autres principes à valeur constitutionnelle, l'article 15 de la loi susvisée dispose par ailleurs que « lorsque le nombre