alors, selon le moyen, qu'en retenant, pour écarter la responsabilité de la banque vis-à-vis d'une caution profane, au titre de son devoir de mise en garde, que la situation de la société n'était pas obérée

rendant impossible le maintien du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement adressée à la salariée rappelait que «compte tenu de la situation financière et industrielle largement obérée

proposée ; qu'en se bornant dès lors à retenir, pour dire le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, que le plan de sauvegarde de l'emploi qui tenait compte à la fois de la situation obérée

apos;exercice non discriminatoire des droits et libertés reconnus par la Convention ; qu'en jugeant que la preuve de la non-discrimination dans la réalisation du contrôle d'identité devait obéir

apos;exercice non discriminatoire des droits et libertés reconnus par la Convention ; qu'en jugeant que la preuve de la non-discrimination dans la réalisation du contrôle d'identité devait obéir

les activités sont financées par les deniers du centre hospitalier public au sein duquel il est constitué ; qu'il s'en déduit que l'expertise décidée par le CHSCT d'un centre hospitalier public doit obéir

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que « son argument selon lequel elle était tenue d'obéir

dont les rapports sont versés aux débats par les deux prévenus, et spécialement des déclarations d'Alain Z... et Patrick A..., que tout prélèvement d'un téléphone portable du service après-vente devait obéir

régulier ; qu'en prétendant que l'écrit coté D 2 qui relatait l'ensemble de ces éléments de nature à caractériser l'existence d'une infraction n'était qu'un simple rapport d'intervention qui n'avait pas à obéir

développement récent de la ceinture de sécurité, ainsi que des ruptures du foie ou de la rate, ainsi que de l'intestin grêle ; "enfin ces lésions s'observent d'autant plus que le sujet qui les subit est obèse

son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée

X... ès qualités, faisant valoir que l'absence d'exécution est indépendante de sa volonté et que la situation de la société était totalement obérée alors que les actifs ont été réalisés au profit des créanciers

Y... et de Mme Z... en retenant que la banque avait omis de révéler aux cautions la situation lourdement obérée des débiteurs principaux ; Attendu, cependant, qu'il résultait des constatations des juges

entrepris, sur une durée de 7 mois après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire, aucune diligence ou démarche pour se renseigner sur la situation de son débiteur, qu'il savait gravement obérée

X..., dont la situation financière était obérée lors de la donation consentie à ses enfants, n'avait pas, en procédant à l'acte litigieux intervenu dans les 6 mois précédant la date de cessation des paiements

président du conseil départemental des Deux-Sèvres a, par un courrier en date du 17 février 2017, informé Madame X que le département n’était techniquement pas en mesure de procéder à ces occultations sans obérer

Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi se trouve dans une situation financière obérée

général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment des bilans financiers, que la situation financière de la société Rue Lalande est obérée