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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2313101_20251022
22 octobre 2025
Par courrier du 10 juillet 2023 Les Sables d’Olonne Agglomération a mis en demeure cette société préalablement à une résiliation pour faute à ses frais et risques.
DTA_2317715_20251022
DTA_2317717_20251022
DTA_2209051_20250305
5 mars 2025
préventives sur le parc d'activité Les Sables d'Olonne Sud.
12eme chambre
DTA_2104751_20250718
18 juillet 2025
B, et celles de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409116_20240719
19 juillet 2024
Par un arrêté du 12 avril 2024, le maire de la commune de l'Ile d'Olonne s'est opposé à cette déclaration préalable.
ORTA_2212328_20230414
14 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune des Sables d'Olonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2104749_20250718
1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
, sur le territoire de la commune déléguée de Château-d’Olonne, et classée en zone UC du plan local d’urbanisme de Château-d’Olonne alors applicable.
DTA_2518049_20251121
21 novembre 2025
d’Orbestier au Château d’Olonne.
6ème Chambre
DTA_2008894_20220712
12 juillet 2022
Par une décision du 30 novembre 2020, le maire de l'Ile d'Olonne s'est à nouveau opposé à ces travaux.
DTA_2516728_20251013
13 octobre 2025
(85340), propriété de la SCI TB BCI domiciliée 6 rue Eugène Nauleau aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater
DTA_2516731_20251013
A... demeurant 3 rue Eugene Nauleau aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours
DTA_2516733_20251013
Prod’homme demeurant 4 rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres
DTA_2516736_20251013
C... demeurant à 5 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340) et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne ; 2°) constater d’éventuels désordres au cours
DTA_2516762_20251013
C... demeurant 33B rue Du Canal aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours des
DTA_2516764_20251013
C... demeurant 14 rue Du Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au
DTA_2516765_20251013
(85340), propriété de Madame C... demeurant 5 rue Eugene Nauleau aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater
DTA_2516766_20251013
D... demeurant 7 rue Du Huit Mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours
DTA_2516767_20251013
(85340), propriété de la SCI TY MAMM domiciliée 2 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater
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