par Me Adrien COHEN BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [T] [A] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1943 à FEZ - MAROC, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

Aucun salarié n'a précisé que l'assurée s'était plainte auprès d'eux de son poste de travail.

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Martinez, avocat de la société Seynefruits.

Prétot, conseiller doyen, Mme Olivier, MM. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, Vieillard, conseillers, M.

INTERVENANTE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Mme [N] [L], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Olivier

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

B... et que le progiciel fonctionnait parfaitement sur le poste de l'autre commercial, M.

L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Olivier

ailleurs versé des honoraires à la SARL " Z... et Z... sise à Azay-Le-Rideau ; que les associés de cette société créée en novembre 1994 sont Robert Z... et son épouse née Raymonde C..., Nicolas et Olivier

ailleurs versé des honoraires à la SARL " Y... et Y... " sise à Azay le Rideau ; que les associés de cette société créée en novembre 1994 sont Robert Y... et son épouse née Raymonde B..., Nicolas et Olivier

Olivier B..., dernier expert-comptable de la société 2D, confirmait que la déconfiture de cette entreprise était liée à des erreurs de l'ancien cabinet comptable, à des tensions sur la trésorerie suite

, enregistrée sous le no 09/ 01116 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE

, enregistrée sous le no 09/ 01123 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE

, enregistrée sous le no 09/ 01107 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE

enregistrée sous le no F 09/ 01411 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE

enregistrée sous le no F 09/ 01155 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE

enregistrée sous le no F 09/ 01178 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE

enregistrée sous le no F 09/ 01172 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE

enregistrée sous le no F 09/ 01169 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE

enregistrée sous le no 09/ 01134 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE