arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

marchandises prohibées et mise hors de cause de la société La coque de nacre, solidairement responsable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai 2016 où étaient présents

Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observation écrite. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observation écrite.

Farge et Hazan, avocat de la société Eurogroup, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Giraffe Invest, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents

En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.

ordonné la confiscation de la marchandise saisie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1989, où étaient présents : M.

Le préfet retient également l’existence d’une menace à l’ordre public fondée sur 23 condamnations ; Par ailleurs, c’est à bon droit que le préfet retient dans son arrêté que l’intéressé ne présente

le détournement du Vallat de l'Armas, le prévenu soutient, évoquant à l'appui de sa thèse la note technique de l'expert M.

droits de la défense ; "1 ) alors que, d'une part, l'enquête préliminaire, confiée le 20 août 1996 à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières pour un objet étranger à la présente

Arthur, - LA SOCIETE DE TRANSACTION DE METAUX PRECIEUX - Y...

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de l'un des documents prévus par cet article ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont rejeté le grief du prévenu tiré de la caducité de l'article 215 du Code des douanes en raison de sa contradiction

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de Marne la Vallée.

de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Boucard-Maman, avocat du GAEC Les Granges du bois, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents

par l'article 56- 2 ; "alors, d'une part, que l'article L.184-12 du Code des communes, qui donnait compétence au préfet pour prendre un règlement sanitaire départemental par voie d'arrêté, ayant été

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5] dans les 24 heures de sa notification.