C B A, représenté par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2026, la société Primeurs Caverivière, représentée par Me Paloux, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 février 2025 et le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Palou, demande au juge des référés, sur le

A B, représenté par Me Palou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la société civile immobilière Boussimo, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Paloux, conclut à l'irrecevabilité

Paolo Trevisan habite à Padoue.

judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Régine PALU

POUR SE RENDRE SUR LE CHANTIER, ELOIGNE DU SIEGE DES DEUX ENTREPRISES COMME DU DOMICILE RESPECTIF DES OUVRIERS, CEUX-CI UTILISAIENT UNE CAMIONNETTE APPARTENANT A STEFANINI ; QUE LE 21 JANVIER 1972, PALAU

C. devant le juge d'instance de Padoue, en lui réclamant 12 985 840 lires en raison du travail qu'il aurait exécuté pour le défendeur.

par le salarié, non datée, évoquant un entretien avec la directrice générale et le directeur administratif et financier, ayant causé un choc émotionnel, concrétisé par « choc, tremblement, pleurs, pâleurs

à personne) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 avril 2017 les parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

en passant dans l'espace loué, en coupant l'éclairage, en interdisant les livraisons sur place à sa locataire, en stationnant sur la partie du parking réservée à sa locataire, en laissant un mur de palox

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE SOUVERAINEMENT, HORS TOUTE DENATURATION, QUE LE TEXTE DES ARTICLES 2, 3 ET 4 DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1972 ETAIT IMPRIME AVEC UNE ENCRE BISTRE DONT LA PALEUR

Z... avait édifié un mur sur la limite de sa propriété et de la résidence "La Paloumère" et qu'eu égard à sa hauteur et à son importance, l'ouvrage constituait une construction prohibée par l'article VI

articles L. 112-1 et L. 616-1 du code de la consommation, à raison des manquements constatés lors du contrôle, effectué le 7 mars 2022, de son activité au sein de ses locaux professionnels situés 22, rue Palloy

FRANÇAIS CONTESTATION EN MATIERE DE FUNERAILLES JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 1er AVRIL 2025; Par Camille ALLAIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Amandine PACOU

(Seine-Maritime), 6 / de la société Maprochin, société anonyme dont le siège est boulevard du Midi au Petit Quevilly (Seine-Maritime), 7 / de l'Agence maritime Paloume Lefresnée, société anonyme

Il s’est engagé à verser à chacun des requérants Aikaterini Alexandri, Konstantinos Garantziotis et Stamatia Panou la somme de 1   500   EUR (mille cinq cents euros), à chacun des requérants