commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie communale de Montdidier à sa demande de copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/00079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

B et Mme I d'une maison d'habitation située 1, rue Saint-Jude, à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31), parcelle cadastrée section B n° 1229.

aucune base légale ; - les parcelles restantes sont enclavées.

sur des parcelles qui ne sont pas celles de M. et Mme [C] ou qui ne sont pas frappées par l'expropriation ; qu'au demeurant ce carrefour giratoire s'étend sur 4 parcelles sises à [Localité 10] et 5 parcelles

des parcelles qui ne sont pas celles de M. et Mme [Y] ou qui ne sont pas frappées par l'expropriation ; qu'au demeurant ce carrefour giratoire s'étend sur 4 parcelles sises à [Localité 13] et 5 parcelles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/58056 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBG4 N°: Assignation du : 28 Octobre et 03 novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 3+1 expert Copies exécutoires délivrées

le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura sélectionnés.

indemnitaire réceptionnée le 11 janvier 2021 ; 2°) de condamner l'État à lui allouer une somme de 22 000 euros en réparation du préjudice subi à raison du défrichement illégalement autorisé sur une parcelle

exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH Me Nathalie ATTIAS Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry RIOULT SELAS SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONALE

N° 15/01056 AFFAIRE : SA COVEA COOPERATIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...

 : Le maitre d'ouvrage a établi un budget global pour le projet.

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative l’expulsion de la SARL Lacave Quentin ainsi que tous occupants de son chef des parcelles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6K N° RG 24/51712 et N° RG 24/51509 N°: 3 Assignation des : 14, 15, 19, 23, 26 et 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies

Ainsi, le résultat d'EBITDAR de la région que vous dirigez (16 535 K€) est très inférieur au budget (18'394 €), ce qui représente un écart de 1859K€ (> 10 %).

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/01665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Laurent PIERRE RÉPUBLIQUE