Le tribunal a en conséquence considéré que l'état d'enclave n'était pas démontré et a rejeté la demande de droit de passage sur la parcelle n° [Cadastre 5], comme la demande d'expertise formée à titre

K...) sur laquelle leur propre parcelle [...] ne dispose d'aucun droit de passage, alors qu'ils ne démontrent pas plus avoir un droit de passage sur la parcelle [...]

Pascal, G...Pascal, pris de la violation des articles 121-7, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ;

blessures involontaires, l'a déboutée de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 anciens du Code

[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle

Pascal, - Y... Serge, - Z...

7] et [Cadastre 11] contiguës entre elles» et qu' « il leur appartenait, lors de la replantation de leurs parcelles, d'adopter un sens de plantation des vignes permettant le passage des engins agricoles

voisin, Gaz de France a commis une faute qui est la cause exclusive de son propre préjudice ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a encore violé l'article 1382 du code civil ; Mais

refuser l'expropriation des parcelles appartenant à la société anonyme Gabriel Wattelez retient que la procédure de délaissement introduite par cette société concernant lesdites parcelles ayant été diligentée

sur lesquelles ils créaient les droits indivis des consorts X... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1351 du Code civil ; 2°) qu'il

Jean-Pascal A...

Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

à ses fonds cadastrés A [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sur la parcelle cadastrée A839 de la SCI des Tuileries, ayant pour assiette le passage desservant les parcelles A818 et [Cadastre 2] et les parcelles

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et suivants du code de procédure pénale, 208, 209 et 593 dudit code, défaut de motifs, manque de base

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Henri H..., demeurant ..., 6°/ de Mme Pascale Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Sandrine A..., demeurant Pointe Jacques, 97240 Le François, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

[Cadastre 4] et [Cadastre 5], situées à [Localité 1], a réalisé un exhaussement de sol sur ces parcelles. 2.

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pascal Y... du chef de