la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 1991), qu'à la suite de travaux réalisés avec un tracto-pelle

Lors de l'installation d'une clôture, une canalisation souterraine de distribution de gaz, appartenant à la société Gaz réseau distribution de France (la société GRDF), a été endommagée par une pelle mécanique

X... par le Fond Peyré à une période expirant en septembre 2016, cependant qu'il résultait de ses constatations que cette situation était pérenne et devait se poursuivre au-delà de cette date, n'a pas

Uni'Agrid, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon un contrat du 10 août 2009, la société Vattel a donné en location à la société Uni'Agrid une pelle

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 2022), le 19 février 2016, la société Curty matériels (la société) a vendu à [D] [Z] une pelle mécanique d'occasion. 2.

syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Balcons du soleil, dont le siège est [...]                                     , pris en la personne de son syndic en exercice, la société Pellenq

]                                            - Merlette, représenté par son syndic la société Pellenq immobilier, [...

également de son investissement dans son entreprise et de la volonté de son employeur de conserver ce salarié, et qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'Eric X... avait une situation stable et pérenne

, leur base légale dans les articles 81 et 151 du Code de procédure pénale ; que, s'ils peuvent être effectués à l'insu des personnes intéressées, qui ne sont pas seulement celles sur lesquelles pèsent

de la vie courante sauf justification particulière ; qu'en l'espèce, il est établi que Alice F... était titulaire en décembre 1988 d'un patrimoine de plus de 2 300 000 francs outre la maison de Pezenas

CARIMALO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PELLEN Copie délivrée le : à :

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

REJETANT SA REQUETE, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 5 JUILLET 1972, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A REFUSE DE PROCEDER A LA REVISION DE SA PENSION POUR TENIR COMPTE DE SA PERENNISATION

L'ELEPHANT Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au dit siège Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocat au barreau de RENNES ---------

Si les nouvelles accusations qui pèsent sur [H][F][W] sont avérées, c'est tout son empire qui pourrait vaciller (...) ». 3. Le tribunal a relaxé M.

FUJI Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 7.622,45 €, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT

ans qui a causé un traumatisme important et amplifié par le retentissement médiatique de l'événement; que l'émotion qui subsiste ne peut qu'être ravivée par une remise en liberté de celui contre qui pèsent

et physique exercée par l'inculpé pour vaincre le refus et la résistance opposée par la victime ; "alors, d'une part, qu'il appartient à la chambre d'accusation chargée d'examiner les charges qui pèsent

qu'elle n'avait pas vérifié son identité ni les mentions de la carte d'identité qu'elle avait présentée ; que la cour d'appel a, par ailleurs, constaté que Monique X... était connue dans l'agence de Pérenchies

a bien reprise des travaux à cette date ; que la reprise des travaux a été aussi constatée le 16 mai 2002 par un ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts ; qu'il y avait cinq engins, un rouleau, une pelle