X... ont été engagés respectivement en mars 1971 et octobre 1969 par la société Christol laquelle était soumise à la Convention collective nationale des pétroles ; que leur contrat a été repris à compter

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu déclaré coupable de falsification de chèques et usage, à verser des dommages-intérêts à la société Sud-Est Pétrole

DU 25 JUIN 1968, DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE REJETANT SON RECOURS GRACIEUX CONTRE LA DECISION, DU 4 MARS 1968, REFUSANT DE LUI ACCORDER UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETRO

Andreyevich PAVLENSKIY against Russia lodged on 1 April 2016 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Petr Andreyevich Pavlenskiy, is a Russian national, who was born in 1984.

1986   Sergey Liviyevich YERKIN 1953   Yevgeniy Anatolyevich ZYABLOV 1977   Muzny Petr Geneva Arbitrary criminal prosecution and conviction of the applicants on charges of extremism for

faisait route depuis une heure et vingt-cinq minutes vers le port mexicain de [Localité 16], deux heures après la fin de l'embarquement, dans ses cuves, de déchets de lavage de la tête d'un puits de pétrole

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société Transport Pedro, représentée par Me Banoukepa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

La modification est effectuée le 1er décembre 2000 pour la période du 1er décembre 2000 au 20 janvier 2001 si la variation cumulée du cours moyen du pétrole " brent daté " constatée sur la période du 1er

Il en ressortait également que la seconde société requérante, spécialisée dans le trading de pétrole et de gaz, qui disposait d’une raffinerie au Canada, avait commercialisé et reçu le pétrole octroyé

pétrole dans la cavité préexistante sous les tôles de fond concernées, et cheminement du pétrole dans l'assise du bac, très hétérogène dans ce secteur, entraînant l'imbibition progressive du sous-sol

Sur le moyen unique : Attendu que la société des pétroles Shell fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 14 mars 1989), de l'avoir déboutée de son recours tendant à l'annulation

l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée SCCS, qui avait passé commande à la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total) d'une certaine quantité de pétrole

22, Le Garay à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Pétrus

rendu la présente ordonnance. 1°/ la Société auxiliaire pour le financement du logement des Alpes Françaises (SAFILAF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière Petrus

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel de Monsieur Petrus Y... irrecevable en tant qu'il visait l'ordonnance en interprétation rendue entre les parties le 29 janvier 2010 ; AUX MOTIFS

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la société PetO Ferrymasters Ltd doit être rejeté.

taxe, augmentée des intérêts à compter du 21 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge du PETR du Pays de Sarrebourg la somme de 3 000 euros au titre des frais de l'instance.

l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les prestations versées par la caisse de prévoyance de la société française des pétroles

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 434-1 ET L. 434-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7, ALINEA 6, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET 455 DU