DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire.

de rôle : 2025002721 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe

Philippe LAFITTE, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : [L] [F] (SAS) RG 2025 011926 PC 41225399 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe

GARCIA Philippe, M. AJOURI Noël, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : ROYAL BLOOMS.FR (SAS) RG 2025 005865 PC 41224536 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe

Philippe Y..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaire, M. C..., avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre.

(Nord), 2 ) Mme Jasmina X..., née Philippe, demeurant ... (Nord), 3 ) M. Patrick B..., demeurant ... (Nord), 4 ) Mme Nancy B..., née Z..., demeurant ... (Nord), 5 ) M.

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ciccardini frères, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Philippe Z... et la MAF, M. C..., la MAAF et la société EMK CONSTRUCTION.

Par acte d'engagement du 23 février 2011, la société Demathieu et Bard, assurée par la Compagnie CAMACTE, s'est vu confier le lot n°1 " gros œuvre étendu ".

(pièce 9.2) ; que Philippe XW..., célibataire, né le 17 novembre 1963 à Espelette (64), est domiciliés ..., 64210 Bidart, local dont il est ainsi co-occupant avec Edouard S...

, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe

Philippe n'a pas souhaité être confronté à son épouse attendant que son conseil prenne connaissance de la procédure ; devant le juge d'instruction Mme Y...

Philippe X... débiteur de l'indemnité d'occupation envers l'indivision depuis le 24 mars 1995 et créancier de l'indivision des taxes foncières, gros travaux et charges de copropriété attachées à la propriété