AORM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0105 _____________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

APPELANTE Mademoiselle Karine X... ... 77320 JOUY SUR MORIN Représentée, concluant et plaidant par Me Marco PLANKENSTEINER, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur Philippe

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

PHILIAD CONVOYAGES DE VÉHICULES INDUSTRIELS ARRÊT du : 31 JANVIER 2008 MINUTE No : No RG : 07 / 01930 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 05 Juin 2007-Section

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Philippe VIOLETTE, Avocat Général APPELANT suivant déclaration du 25 / 04 / 2006 II-M. Karamoko X...

Philippe PRUNIER, conseiller.

A, surveillant pénitentiaire, a été victime le 6 mars 2019 sur son lieu de travail, à la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelone, d'une tendinopathie rompue de la coiffe du rotateur de l'épaule gauche

Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société L'Etale d'Eric, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient

Philippe Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Philippe Dancoine, vice-président, notamment s'agissant de la nomination des agents et gestion du personnel du CCAS.

Philippe K...

[G] [I] né le 03 Février 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] Représenté par Me Philippe TONNELIER membre de la SELARL TONNELIER, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [H] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe

Portalis DBVB-V-B7B-BBMM7 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [N] [H] SELARL [T] - [W] SARL TDB PALUDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe

DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe

DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [K] [L] SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe