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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137268ecd580146774267fd
5 juin 2002
5 juin 2002
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372661cd580146774251b3
2 juillet 1997
2 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ... de Feins, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
6137266dcd580146774257a8
27 mai 1998
27 mai 1998
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407da7
16 juin 1999
16 juin 1999
Philippot, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cb2
18 mars 1998
18 mars 1998
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.
Source officielleciv3
613723f2cd5801467741040b
29 avril 2002
29 avril 2002
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372359cd580146774089f5
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleAvis
CADA:20090521
12 février 2009
12 février 2009
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier
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6137262ecd5801467742394b
23 mai 2002
23 mai 2002
Jean-Philippe, contre le jugement du tribunal de police d'ESPALION, en date du 18 septembre 2001, qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
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613725a6cd5801467741f83f
3 juillet 1996
3 juillet 1996
second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer la somme de 80 000 francs à Philippe
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d44a
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean-Philippe, - Y...
Source officielleciv1
60794cf99ba5988459c47aeb
2 octobre 2002
2 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Philippe X... avait expressément donné mandat à son épouse d'acquérir des immeubles
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61372614cd58014677422cf8
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, pour abus de biens sociaux et infraction à l'article 428,1 de la loi du 24 juillet 1966, l'a
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffa0
6 juin 1996
6 juin 1996
des impôts, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de l'irrégularité de la saisine de la Commission des infractions fiscales et condamné Philippe
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6137261bcd58014677422fb2
17 juin 2003
17 juin 2003
Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports
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61372643cd5801467742434a
16 février 2005
16 février 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis
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6079a8829ba5988459c4db47
15 février 2005
15 février 2005
Philippe, - LA SOCIETE TRANSLOCATION 62, - LA SOCIETE BOULOGNE ESPANA TRANSPORTES, contre les arrêts n° 1808, 1809 et 1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef092
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c473e2
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Charles-Philippe X..., sans autorisation du juge de l'exécution, au vu des seules recherches internes, auxquelles a procédé le trésorier principal du Val-d'Oise amendes, et en déboutant M.
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4ec1
22 avril 1992
22 avril 1992
Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de royalties sur la production phonographique des oeuvres de l'artiste Philippe X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le
Source officiellePage 24 sur 6126